Les chartes du Parc  Chartes de 1975 et de 1994 Charte de 2001

 
 

La Charte du Parc est l'expression des objectifs et des moyens que se donnent les collectivités territoriales, concernées par le Parc : les communes et les structures de coopération intercommunale, les Départements du Bas-Rhin et de la Moselle, les Régions Alsace et Lorraine.

L'article L 244-1 du Code Rural stipule que " l'Etat et les collectivités territoriales adhérant à la Charte appliquent les orientations et les mesures de la Charte dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent. "

La Charte du Parc :
• engage les parties prenantes, qui l'auront approuvée, et constitue le fondement de leurs actions et de l'esprit qui guidera leurs choix;
• est le guide permanent qui s'impose au SYCOPARC;
• permet aux Régions, à la demande des collectivités territoriales, de solliciter le renouvellement du classement des Vosges du Nord en Parc Naturel Régional;
• engage l'Etat au travers du classement en Parc Naturel Régional. Cet engagement est précisé dans la convention d'application de la Charte par l'Etat, qui sera signée dans les trois mois après la parution du décret de classement.
• constitue une référence pour guider l'action des acteurs publics ou privés en matière d'aménagement, de développement et de protection.

Des programmes pluri-annuels précisent les actions qui seront spécifiquement menées par le SYCOPARC en application de la Charte.

Des conventions d'application de la Charte entre le SYCOPARC et les partenaires des politiques à mener précisent les actions, les moyens mis en oeuvre et les modes de concertation avec les organismes concernés.

Le Plan du Parc
Conformément aux dispositions du Code Rural, le Plan du Parc naturel régional des Vosges du Nord "délimite, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport ; le plan caractérise toutes les zones du territoire, selon leur nature et leur vocation dominante."

Pour une meilleure lisibilité spatiale des orientations et des mesures de la Charte, le Plan du Parc naturel régional des Vosges du Nord est constitué :
• de cinq cartes d'objectifs, qui visualisent les priorités de chacune des cinq orientations de la charte ;
• d'une carte de synthèse, proposant un zonage du Parc " en fonction du patrimoine ", c'est-à-dire selon la valeur patrimoniale des espaces concernés et leur vocation dominante (protection des patrimoines remarquables, gestion des ensembles de patrimoine ordinaire ou développement des activités humaines).

Etablies à l'échelle 1/100.000ème et intégrées au Système d'Information Géographique du Parc, les diverses composantes du Plan du Parc constituent une source d'informations majeure et peuvent idéalement servir de cadre de référence aux collectivités du Parc, dans leurs réflexions sur l'aménagement du territoire et la gestion des espaces.





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