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La Charte du Parc est l'expression des objectifs et des moyens que se
donnent les collectivités territoriales, concernées par
le Parc : les communes et les structures de coopération intercommunale,
les Départements du Bas-Rhin et de la Moselle, les Régions
Alsace et Lorraine.
L'article L 244-1 du Code Rural stipule que " l'Etat et les collectivités
territoriales adhérant à la Charte appliquent les orientations
et les mesures de la Charte dans l'exercice de leurs compétences
sur le territoire du Parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence
de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent. "
La Charte du Parc :
engage les parties prenantes, qui l'auront approuvée, et
constitue le fondement de leurs actions et de l'esprit qui guidera leurs
choix;
est le guide permanent qui s'impose au SYCOPARC;
permet aux Régions, à la demande des collectivités
territoriales, de solliciter le renouvellement du classement des Vosges
du Nord en Parc Naturel Régional;
engage l'Etat au travers du classement en Parc Naturel Régional.
Cet engagement est précisé dans la convention d'application
de la Charte par l'Etat, qui sera signée dans les trois mois après
la parution du décret de classement.
constitue une référence pour guider l'action des
acteurs publics ou privés en matière d'aménagement,
de développement et de protection.
Des programmes pluri-annuels précisent les actions qui seront
spécifiquement menées par le SYCOPARC en application de
la Charte.
Des conventions d'application de la Charte entre le SYCOPARC et les partenaires
des politiques à mener précisent les actions, les moyens
mis en oeuvre et les modes de concertation avec les organismes concernés.
Le Plan du Parc
Conformément aux dispositions du Code Rural, le Plan du Parc naturel
régional des Vosges du Nord "délimite, en fonction
du patrimoine, les différentes zones où s'appliquent les
orientations et les mesures définies dans le rapport ; le plan
caractérise toutes les zones du territoire, selon leur nature et
leur vocation dominante."
Pour une meilleure lisibilité spatiale des orientations et des
mesures de la Charte, le Plan du Parc naturel régional des Vosges
du Nord est constitué :
de cinq cartes d'objectifs, qui visualisent les priorités
de chacune des cinq orientations de la charte ;
d'une carte de synthèse, proposant un zonage du Parc "
en fonction du patrimoine ", c'est-à-dire selon la valeur
patrimoniale des espaces concernés et leur vocation dominante (protection
des patrimoines remarquables, gestion des ensembles de patrimoine ordinaire
ou développement des activités humaines).
Etablies à l'échelle 1/100.000ème et intégrées
au Système d'Information Géographique du Parc, les diverses
composantes du Plan du Parc constituent une source d'informations majeure
et peuvent idéalement servir de cadre de référence
aux collectivités du Parc, dans leurs réflexions sur l'aménagement
du territoire et la gestion des espaces.
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