Qu'est-ce qu'un Parc naturel régional ?

Quelle est sa vocation ?

Quelles sont ses missions ?

Comment se crée un Parc naturel régional ?

Quel est le savoir-faire d'un Parc naturel régional ?

Concrètement, quelles actions peut-il mener ?

Comment fonctionne un Parc naturel régional ?

Quel est le financement d'un Parc naturel régional ?

* Le budget de fonctionnement moyen d'un Parc naturel régional est de l'ordre de 8 à 11 millions de francs (chiffres 2000). Il est alimenté - toujours en moyenne - à 40% par les Régions, 30% par les autres collectivités membres (Départements, Communes) et 10% par le Ministère chargé de l'Environnement, les 20% restant provenant éventuellement d'autres Ministères, de crédits européens ou de recettes propres.
Les budgets d'équipements sont très variables d'un Parc à l'autre. A titre d'exemple, ils ont représenté globalement 230 millions de francs en 2000.



 

Comment se délimite le territoire d'un Parc naturel régional ?

Le territoire d'un Parc naturel régional représente une entité naturelle et paysagère remarquable dont l'intérêt est reconnu au niveau national. Il s'appuie aussi sur l'affirmation d'une identité forte. Le périmètre d'étude d'un Parc naturel régional est négocié entre tous les partenaires, mais le territoire qui sera classé correspond à tout ou partie du territoire des communes qui ont approuvé sa Charte et adhéré à l'organisme de gestion du Parc*. Ses limites ne sont donc pas fixées par rapport à des limites administratives: elles peuvent être à cheval sur plusieurs cantons, départements, régions.



 

Est-ce un espace fermé ou ouvert ?

Un Parc naturel régional est un territoire habité totalement accessible, dans le respect de la propriété privée, comme partout ailleurs. N'ayant pas de pouvoirs réglementaires spécifiques, il met en oeuvre les réglementations s'appliquant à l'ensemble de notre territoire.
Néanmoins, sur proposition du Parc, certains sites ou aménagements sur le territoire du Parc (Réserves naturelles, milieux ou sites particulièrement fragiles, etc.) peuvent être soumis à des conditions d'accès réglementées par l'État. De la même façon, certaines pratiques (circulation des véhicules tout terrain, survol, escalade…) peuvent y être réglementées ou interdites par arrêtés municipaux, en application de la charte du Parc.



 

Qu'est-ce que la Charte d'un Parc naturel régional ?

La Charte d'un Parc naturel régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développe-ment de son territoire pour dix ans.
La Charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques. Elle engage les collectivités du territoire (les communes et les structures intercommunales adhérentes), le(s) Département(s) et la (les) Région(s) concernés qui l'ont adopté, ainsi que l'État qui l'approuve par décret.

L'État matérialise par ailleurs l'engagement de ses services à contribuer à la mise en oeuvre de la Charte par la signature obligatoire d'une convention d'application entre le Préfet de Région et le Parc. Après le délai de dix ans, une procédure de révision de la Charte permet, au vu du bilan de l'action du Parc, de redéfinir son nouveau projet pour dix ans et, le cas échéant, de reconduire son classement.



 

Quel est le contenu de la Charte ?

Elaborée à partir d'un diagnostic du territoire concerné par le Parc, la Charte comporte :
• le projet de protection et de développement de ce territoire pour les dix ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour la mise en oeuvre de ce projet,
• un plan qui explicite les orientations de la Charte selon les vocations des différentes zones du Parc,
• les statuts de l'organisme du gestion du Parc,
• un programme d'actions précis et chiffré (sur trois ans minimum ) ,
• la convention d'application de la Charte par l'État signée entre le Parc et le Préfet de Région.



 

Qu'est-ce que la marque "Parc naturel régional" ?

La marque "Parc naturel régional" est composée d'un emblème figuratif et d'une dénomination propre à chaque Parc, mis en forme selon une charte graphique nationale. La marque de chaque Parc naturel régional est déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle par le Ministère chargé de l'Environnement, qui en est propriétaire et qui l'accorde au territoire bénéficiant d'un classement en Parc naturel régional

Ce classement vaut autorisation par l'organisme de gestion du Parc d'utiliser la marque pour identifier son territoire (signalisation, signalétique…) et valoriser ses actions (publications…) Seul l'organisme de gestion du Parc naturel régional est responsable de l'utilisation de sa marque dont la gestion lui a été confiée par le Ministère chargé de l'Environnement. Nul ne peut en effet faire usage de sa marque sans l'autorisation expresse du Parc.
En complément de ses besoins institutionnels et d'identification de son territoire ou de ses actions, le Parc naturel régional peut accorder l'usage de sa marque dans le cadre de démarches de qualité menées avec ses partenaires économiques, comme outil de valorisation et de promotion de certains produits, services ou savoir-faire issus de son territoire.



 

Peut-on déclasser un Parc naturel régional ?

Lorsqu'un Parc naturel régional ne remplit pas ses missions, ou ne remplit plus les critères qui ont justifié son classement pendant la durée de validité de sa Charte, le Ministre chargé de l'Environnement peut demander le déclassement du Parc par décret, après avoir au préalable demandé à la (ou les) Région(s) concernée(s) et à l'organisme de gestion du Parc leurs observations et sollicité l'avis du Conseil national de la protection de la nature et de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.
Si la révision de la Charte n'est pas jugée satisfaisante ou n'a pas abouti, le classement du Parc naturel régional n'est pas renouvelé. En cas de déclassement ou de non reclassement du Parc, l'utilisation de sa marque par quiconque (cf. p. 21) devient alors interdite.



 

Un PNR génère-t-il des contraintes…et des avantages pour les collectivités ?

En s'engageant à travers leur adhésion à la Charte d'un Parc naturel régional, les collectivités acceptent librement des contraintes négociées avec tous les signataires.
Les décideurs, qu'ils soient élus, représentants de l'État ou établissements publics, sont tenus de respecter les règles du jeu de leurs interventions sur le territoire du Parc, précisées dans le cadre de la Charte ou par convention, dans la mesure des compétences de chacun.
Par exemple, la politique du Parc est mise en oeuvre par les communes à travers leurs plans d'occupation des sols, leurs documents locaux d'urbanisme, des réglementations de boisement, des arrêtés municipaux, leurs choix d'aménagement… etc. Par ailleurs, les communes d'un Parc doivent réglementer la publicité sur leur territoire (1), ainsi que la circulation des véhicules motorisés dans leurs espaces naturels (2).
Enfin, un Parc naturel régional s'appuie sur une mise en oeuvre exemplaire de la réglementation en matière d'environnement (sites, réserves naturelles, schéma départemental des carrières, études d'impact…). En contrepartie, les collectivités adhérant à un Parc naturel régional bénéficient d'un certain nombre d'avantages, et en particulier:
o une meilleure association aux projets d'aménagements et aux mesures de protection qui seront engagés sur le territoire du Parc,
o une image de marque de qualité, reconnue au niveau national, du territoire bénéficiant du classement en Parc naturel régional,
o une équipe pluridisciplinaire à leur service pour les aider à mener à bien leurs projets en cohérence avec la charte du Parc,
o des moyens financiers supplémentaires à travers des financements particuliers de l'État, des Régions ou des projets soutenus par l'Union européenne.

(1) cf. la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité par enseignes et pré-enseignes.
(1) cf. la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules motorisés de loisirs dans les espaces naturels.



 

Un PNR génère-t-il des contraintes…et des avantages pour les particuliers ?

Un Parc naturel régional, ne disposant pas d'un pouvoir réglementaire spécifique, ne modifie en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche…
Cependant, les communes adhérant à la charte d'un Parc naturel régional s'étant engagées à mettre en oeuvre une démarche de qualité sur leur territoire, leurs habitants doivent se conformer aux dispositions spécifiques qu'elles seront amenées à prendre (en matière, par exemple, de construction, de gestion de l'eau et des déchets, de circulation motorisée, de boisement…).
Les agriculteurs, forestiers, chefs d'entreprise seront incités, par des conventions passées entre le Parc et les organisations professionnelles, à une meilleure prise en compte de l'environnement et des paysages dans leur pratique (à travers des contrats pour l'entretien des milieux naturels, la maîtrise des pollutions, la diversification des boisements, l'intégration des bâtiments, les économies d'énergie…).
Les visiteurs devront respecter des règles de bonne conduite comme dans tout espace rural habité et être attentifs aux dispositions particulières qui peuvent exister pour certains sites sur le territoire du Parc (Réserves naturelles, espaces sensibles…) ou certaines pratiques (circulation des véhicules motorisés, escalade…).
En contrepartie, les particuliers, qu'ils soient résidents ou visiteurs, auront pour avantage de bénéficier des efforts des collectivités locales pour leur apporter: un cadre de vie agréable, des aménagements et des services adaptés à leurs attentes (appui à l'animation culturelle, formation et actions éducatives, équipements de découverte…), souci d'échanges et d'information (conseils aux particuliers, journées d'information, publications…).



 

Peut-on réaliser n'importe quel équipement sur le territoire d'un PNR ?

L'implantation de certains équipements peut poser problème sur le territoire d'un Parc naturel régional (infrastructure lourde pouvant avoir un impact négatif sur le paysage, installation polluante, etc.).

Deux cas peuvent se présenter:
• l'équipement est jugé compatible avec la Charte du Parc compte tenu de ses impacts sur le territoire: l'organisme de gestion du Parc propose aux partenaires concernés des modalités de réalisation assurant son intégration correcte dans le site concerné;
• l'équipement est jugé incompatible avec la Charte du Parc, pour le maintien de la qualité du territoire: l'organisme de gestion a alors la responsabilité de veiller à ce que les autorités compétentes ne l'autorisent pas à s'implanter sur le site.

Par ailleurs, le Parc est systématiquement consulté lorsqu'un équipement ou un aménagement sur son territoire nécessite une étude d'impact. Au cas où les dispositions de la Charte ne sont pas respectées, un recours au Tribunal administratif peut être engagé par l'organisme de gestion du Parc contre la réalisation d'un équipement ou d'un aménagement.



 

Quel est le rôle des élus dans un Parc naturel régional ?

La politique des Parcs naturels régionaux est initiée, négociée, voulue par les élus locaux qui élaborent la Charte. Après le classement du Parc, c'est l'organisme de gestion du Parc, regroupant les élus représentant les communes et les autres collectivités, qui met en oeuvre la Charte du Parc et veille à son application.
Les élus des communes du Parc en sont la cheville ouvrière; les élus régionaux et départementaux en sont les partenaires privilégiés.
N.B. les conseils régionaux et conseils généraux sont les principaux financeurs des Parcs naturels régionaux.



 

Quelles sont les relations entre les Parcs naturels régionaux ?

Si chaque Parc naturel régional est indépendant administrativement et financièrement, les Parcs naturels régionaux se sont toutefois regroupés au sein de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France pour défendre leurs intérêts communs, mener ensemble des programmes et échanger des expériences (au niveau technique et scientifique), ainsi qu'informer le public. Ils peuvent également s'associer pour mener un pro-gramme inter-Parcs, soit au sein d'une même région, soit sur une thématique commune (par exemple: gestion d'une espèce menacée, procédure expérimentale de développement ou de protection…).



 

Qui vient dans les Parcs naturels régionaux et pour quoi faire ?

Rappelons tout d'abord que, dans les Parcs naturels régionaux , une population réside en permanence* et que, sur leurs territoires, des activités économiques sont pratiquées comme partout ailleurs: les principaux "utilisateurs" des Parcs sont donc leurs résidents.
Les habitants des villes situées à proximité des Parcs constituent cependant des visiteurs privilégiés: ils y trouvent des sites préservés et aménagés pour des activités de découverte de la nature, des équipements culturels, des animations…
Enfin, par la qualité de leur patrimoine, les Parcs naturels régionaux sont des territoires d'accueil de touristes de toutes les régions françaises ou de l'étranger, curieux et soucieux de la préservation de l'environnement et souhaitant découvrir des espaces protégés et authentiques.

* En janvier 2001, plus de 2.700.000 habitants résident sur les territoires des 38 Parcs naturels régionaux créés.

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